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Conditions générales de vente
Désignation:
La société EVASION BEAUTE désigne un organisme de formation professionnel =le dont le siège est situé au 1 rue Copernic 33470 LE TEICH. La société EVASION BEAUTE met en place et dispense des formations intra-entreprise , à EVASION BEAUTE, seule.
Objet et champs d'application:
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formations effectuées par la société EVASION BEAUTE pour le compte d'un client. Tout commande de formation auprès de la société implique l'acceptation sans réserve de la stagiaire des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toute autre document de la stagiaire, en particulier sur toutes autres conditions générales d'achat.
Devis et attestation:
Pour chaque formation, la société EVASION BEAUTE s'engage à fournir un devis à la stagiaire. Cette dernière est tenue de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté et signé avec la mention "bon pour accord". A la demande de la stagiaire, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalité de paiement:
Les prix des formations sont indiquées en euros NET DE TAXE. Le paiement de la prestation se fera à la fin de la formation. Néanmoins, un accompte de 25% lors de la signature du devis. Le solde sera à régler à la fin de la formation.
Prise en charge:
Si la stagiaire est inscrite à pôle emploi possibilité prise en charge pôle emploi.
Si la stagiaire bénéficie d'un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA), elle doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation. La stagiaire est tenue de fournir l'accord de financement lors de l'inscription. Dans le cas où la société EVASION BEAUTE ne reçoit pas la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation sera facturée à la stagiaire.
Condition de report et d'annulation d'une séance de formation:
L'annulation d'une séance de formation est possible, à condition de la faire au moins 10 jours calendaires avant le jour prévu. Toute annulation doit faire l'objet d'une notification par e-mail à l'adresse "evasionbeaute33@gmail.com". En cas d'annulation entre 4 et 10 jours ouvrables, avant la date de la formation, la stagiaire est tenue de payer l'intégralité de la formation. En cas d'inexécution de ses obligations, suite à un évènement fortuit ou un cas de force majeure, la société EVASION BEAUTE ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses stagiaires. Ces dernières seront informées par mail.
Programme des formations:
Si elle le juge nécessaire, la formatrice pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique du groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurants sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.
Propirété intellectuelle et droit d'auteur:
Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique....) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans accord express de la société EVASION BEAUTE. La stagiaire s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ses documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formation.
Informatique et liberté:
Les informations à caractère personnel communiquées par la stagiaire à la société EVASION BEAUTE, sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi "information et liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétences:
Les Présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi Française. En cas de litige survenant entre la société EVASION BEAUTE et la stagiaire, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. A défaut, l'affaire sera portée devant le tribunal de Bordeaux.
Le 15/03/2022
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